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Le BIQ offre une variété de services et produits destinés à promouvoir l’indépendance du Québec. Les descriptions de ces produits et services sont fournies à titre informatif et ne constituent pas une garantie contractuelle. Le BIQ ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions dans ces descriptions. De plus, les prix des produits et services peuvent être modifiés sans préavis. Les utilisateurs sont tenus de vérifier les informations les concernant avant de procéder à un achat.
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Enfin, les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation sont régies par les lois en vigueur au Québec. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de ces conditions sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents de la province de Québec. En utilisant les services du BIQ, les utilisateurs reconnaissent avoir lu, compris et accepté l’ensemble des termes et conditions énoncés dans ce document.